Préambule

Le site de vente en ligne carlomarket.com est géré par la société S.A.R.L CARLO TECHNOLOGIES dont le siège social est situé au 6 Avenue Albert II, monacotech, immatriculée au registre du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro RCI 21S08828.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Carlo auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet carlomarket.com, dénommée ci-après « le client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Carlo et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet carlomarket.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Carlo se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Carlo et le CLIENT.

 

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet com ou via le Service Client

 

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse com

 

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet com

 

  • Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
  • Vendeur :

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Carlo et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet carlomarket.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Carlo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Carlo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de carlomarket.com jusqu'au complet encaissement du prix par carlomarket.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, carlomarket.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de carlomarket.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des produits indiqués sur le site carlomarket.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Carlo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet carlomarket.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…) devra s’identifier à l’aide de ces informations.

4.1 La conclusion du contrat de vente

4.1.2 Tous les Produits présentés sur le Site sont présentés avec une description qui permet au Client de connaître les caractéristiques principales et le prix.

4.1.3 Le client sélectionne le(s) produit(s) qu'il souhaite acheter.

4.1.4 Il confirme le(s) Produit(s) sélectionné(s) en validant son panier.

4.1.5 Le client procède au paiement de la commande selon les conditions établies à l'article 4 ci-dessous. 3Après avoir validé le paiement, le client reçoit un courrier électronique confirmant que sa commande a été enregistrée (la "confirmation de commande"). Une fois la commande validée, il ne sera plus possible de la modifier ou de l'annuler.

Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible et que le commande soit acceptée par le(s) commerçant(s).

4.1.6 En cas de non-disponibilité du Produit, Carlo s'engage à en informer le Client dans un délai d'un (1) jour ouvrable après la Confirmation de Commande conformément au point (4.5) ci-dessus. Dans cette éventualité, Carlo se réserve le droit de proposer au Client, comme alternative, un produit similaire ou équivalent, l'annulation de la commande ou d'indiquer une nouvelle date de livraison. Si le client a commandé plus d'un produit, les accords ci-dessus ne s'appliqueront qu'au contrat concernant la vente du produit indisponible.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet carlomarket.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

 

  • Paiement à la livraison : 
    Le Client paiera à la livraison avec le mode de paiement de votre choix accepté par le livreur.
  • Paiement en boutique :
    Si vous avez choisi de retirer votre article en boutique, vous aurez la possibilité de payer en boutique avec le mode de paiement de votre choix accepté par le commerce.
  • Paiement via l’application Carlo :
    Une fois la commande validée par le commerçant, si vous avez choisi le mode de paiement via l’application Carlo en renseignant votre code parrainage Carlo. Le commerçant vous enverra une demande de paiement du montant de la valeur de votre achat sur Carlomarket que vous pourrez ensuite confirmer.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits ne sera disponible que si et seulement si le vendeur le propose et sera régie par celui-ci.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Carlo sur le site carlomarket.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur concerné qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du vendeur concerné.

 

Article 9. Responsabilité

La société Carlo n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Carlo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Carlo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Carlo et le Client.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site Carlo fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site carlomarket.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du carlomarket.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site carlomarket.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par Carlo de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Carlo informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit monégasque. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : +33 6 40 61 75 43
  • Par mail : hello@carloapp.com
  • [adresse] postale : 6 Avenue Albert II, monacotech, 98000 Monaco